Art. 15 OSitesButs et urgence de l’assainissement

¹L’assainissement a pour but d’éliminer les atteintes, ou les dangers concrets d’apparition de telles atteintes, qui ont été à l’origine des besoins d’assainissement visés aux art. 9 à 12.

²Quand l’assainissement vise à protéger les eaux souterraines, on s’écartera de ce but:

a.

si, ce faisant, on réduit globalement la pollution de l’environnement;

b.

si cela permet d’éviter des coûts disproportionnés, et

c.¹⁷

si l’utilisation des eaux souterraines situées dans le secteur A_u de protection des eaux est garantie ou si les eaux de surface en liaison hydraulique avec les eaux souterraines situées hors du secteur A_u de protection des eaux satisfont aux exigences relatives à la qualité des eaux formulées dans la législation sur la protection des eaux.

³Quand l’assainissement vise à protéger les eaux de surface, on s’écartera du but:

a.

si, ce faisant, on réduit globalement la pollution de l’environnement;

b.

si cela permet d’éviter des coûts disproportionnés, et

c.

si les eaux satisfont aux exigences relatives à la qualité des eaux formulées dans la législation sur la protection des eaux.

⁴Les assainissements sont particulièrement urgents lorsqu’une utilisation existante est entravée ou directement menacée.

⁵Sur la base de l’investigation de détail, l’autorité évalue les buts et l’urgence de l’assainissement.