Ordonnance sur les sites contaminés (OSites) · RS 814.680

Art. 16 OSitesMesures d’assainissement

Section 5 Assainissement

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le but de l’assainissement doit être atteint par des mesures qui permettent:

a.
d’éliminer les substances dangereuses pour l’environnement (décontamination), ou
b.
d’empêcher et de surveiller durablement la dissémination des substances dangereuses dans l’environnement (confinement).

2…19

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 2 de l’O du 26 sept. 2008 relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 4771).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 22 mars 2017, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 2589).