Art. 9 OSitesProtection des eaux souterraines

¹Un site pollué nécessite une surveillance du point de vue de la protection des eaux souterraines, sous réserve de l’al. 1^bis:

a.

si le lixiviat des matériaux présents sur le site dépasse la valeur de concentration mentionnée à l’annexe 1;

b.

si, dans les eaux souterraines situées dans le secteur A_u de protection des eaux, la concentration des substances s’écoulant du site dépasse, en aval à proximité du site, 10 % de la valeur de concentration mentionnée à l’annexe 1, ou

c.

si, dans les eaux souterraines situées hors du secteur A_u de protection des eaux, la concentration des substances s’écoulant du site dépasse, en aval à proximité du site, 40 % de la valeur de concentration mentionnée à l’annexe 1.⁵

^1bisSi une surveillance de plusieurs années révèle que, en raison des caractéristiques du site et de l’évolution des concentrations de polluants au cours du temps, le site ne nécessitera très probablement pas d’assainissement selon l’al. 2, la surveillance du site n’est plus nécessaire.⁶

²Un site pollué nécessite un assainissement du point de vue de la protection des eaux souterraines:

a.⁷

si, dans les captages d’eaux souterraines destinés à l’usage public, on constate la présence, dans des concentrations dépassant le seuil de quantification, de substances provenant du site susceptibles de polluer les eaux;

b.⁸

si, dans les eaux souterraines situées dans le secteur A_u⁹ de protection des eaux, la concentration des substances s’écoulant du site dépasse, en aval à proximité du site, la moitié de la valeur de concentration mentionnée dans l’annexe 1;

c.¹⁰

si, dans les eaux souterraines situées hors du secteur A_u de protection des eaux, la concentration des substances s’écoulant du site dépasse, en aval à proximité du site, le double de la valeur de concentration mentionnée dans l’annexe 1, ou

d.

si, selon l’al. 1, let. a, le site nécessite une surveillance et qu’il présente un danger concret de pollution des eaux souterraines en raison d’une rétention ou d’une dégradation insuffisante des substances provenant du site.