Art. 8 OSitesAppréciation des besoins de surveillance et d’assainissement

¹L’autorité examine, sur la base de l’investigation préalable, si le site pollué nécessite une surveillance ou un assainissement en vertu des art. 9 à 12. Ce faisant, elle tient compte des atteintes causées par d’autres sites pollués ou par des tiers.

²Elle mentionne dans le cadastre que le site pollué:

a.

nécessite une surveillance;

b.

nécessite un assainissement (site contaminé);

c.

ne nécessite ni surveillance ni assainissement.