Ordonnance sur les sites contaminés (OSites) · RS 814.680

Art. 8 OSitesAppréciation des besoins de surveillance et d’assainissement

Section 3 Besoins de surveillance et d’assainissement

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’autorité examine, sur la base de l’investigation préalable, si le site pollué nécessite une surveillance ou un assainissement en vertu des art. 9 à 12. Ce faisant, elle tient compte des atteintes causées par d’autres sites pollués ou par des tiers.

2Elle mentionne dans le cadastre que le site pollué:

a.
nécessite une surveillance;
b.
nécessite un assainissement (site contaminé);
c.
ne nécessite ni surveillance ni assainissement.