Ordonnance sur les jouets (OSJo) · RS 817.023.11

Art. 1 OSJoChamp d’application

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance s’applique aux jouets au sens de l’art. 65 ODAlOUs.3

2Ne sont pas réputés jouets les objets usuels énumérés à l’annexe 1, ch. I.

3La présente ordonnance ne s’applique pas:

a.
aux jouets énumérés à l’annexe 1, ch. II;
b.
aux jouets d’occasion au sens de l’art. 1, al. 4, de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits4;
c.
aux jouets distribués à l’échelle locale, dans le cadre limité d’un bazar, d’une fête scolaire ou d’une autre situation analogue.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1525).
  2. RS 930.11