Art. 1 OSJoChamp d’application

¹La présente ordonnance s’applique aux jouets au sens de l’art. 65 ODAlOUs.³

²Ne sont pas réputés jouets les objets usuels énumérés à l’annexe 1, ch. I.

³La présente ordonnance ne s’applique pas:

a.

aux jouets énumérés à l’annexe 1, ch. II;

b.

aux jouets d’occasion au sens de l’art. 1, al. 4, de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits⁴;

c.

aux jouets distribués à l’échelle locale, dans le cadre limité d’un bazar, d’une fête scolaire ou d’une autre situation analogue.