Ordonnance sur le soutien du prix du lait (OSL) · RS 916.350.2

Art. 16 OSLEntrée en vigueur

Section 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009, sous réserve de l’al. 2.

2Les art. 7, 8 et 10 entrent en vigueur le 1er mai 2009.