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Ordonnance sur le soutien du prix du lait (OSL) · RS 916.350.2
Section 5 Dispositions finales
1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2009, sous réserve de l’al. 2.
2Les art. 7, 8 et 10 entrent en vigueur le 1er mai 2009.
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