Ordonnance sur le soutien du prix du lait (OSL) · RS 916.350.2

Art. 7 OSL

Section 3 Enregistrement, communication et conservation des données concernant le lait

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 29 oct. 2014, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4049).