1Le SPPA apprécie en permanence la situation militaire en matière de sécurité et prend, dans les cas prévus par la loi, des mesures préventives pour assurer la sécurité de l’armée contre l’espionnage, le sabotage et d’autres activités illicites.
2Ses tâches sont les suivantes:
- a.
- il détecte et analyse les dangers pour la sécurité, le fonctionnement, l’instruction, la disponibilité et l’engagement de l’armée;
- b.
- il coordonne l’échange d’informations à ce sujet au sein de l’armée et avec les autorités civiles;
- c.
- il conseille et appuie les services et unités internes à l’armée en matière de protection.
3 Il peut, pour l’exécution de son mandat légal dans le cadre d’engagements à l’étranger, recourir à une collaboration bilatérale ou multilatérale avec des autorités ou des commandements étrangers. Des contacts réguliers requièrent, chaque année, l’approbation du Conseil fédéral.11
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 774).