Ordonnance sur la sécurité militaire (OSM) · RS 513.61

Art. 10 OSMOrganisation

Section 4 PM

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La PM se compose de formations professionnelles et de formations de milice.

2Les officiers PM des états-majors des Grandes Unités sont subordonnés, du point de vue technique, au commandement PM.

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