Ordonnance sur la sécurité militaire (OSM) · RS 513.61

Art. 10 OSMOrganisation

Section 4 PM

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La PM se compose de formations professionnelles et de formations de milice.

2Les officiers PM des états-majors des Grandes Unités sont subordonnés, du point de vue technique, au commandement PM.