Art. 8 OSMTâches

¹La PM est armée et assume, dans le domaine de l’armée, des tâches de police judiciaire, de police de sécurité et de police de la circulation.

²Ses tâches sont les suivantes:

a.

elle appuie les commandants militaires pour maintenir l’ordre et la sécurité dans le domaine de l’armée;

b.

elle appuie les organes de la justice militaire dans l’accomplissement de leurs tâches;

c.

elle contribue, au besoin, à protéger certaines infrastructures de l’armée;

d.

elle effectue des transports sécurisés dans le domaine de l’armée;

e.

elle tient à disposition de l’armée des forces d’intervention qui peuvent être engagées rapidement.

³Les membres des formations professionnelles de la PM peuvent être tenus de participer à des engagements de l’armée à l’étranger dans le cadre de leurs rapports de travail.