Ordonnance sur la sécurité militaire (OSM) · RS 513.61

Art. 13 OSMExécution

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le chef de l’Armée exécute la présente ordonnance et édicte les directives nécessaires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 11 de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746).