L’ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire13 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 1999 887; 2003 5011 ch. II 2; 2008 6405 ch. III; 2016 1785 annexe ch. 3]
Ordonnance sur la sécurité militaire (OSM) · RS 513.61
Section 6 Dispositions finales
L’ordonnance du 14 décembre 1998 sur la sécurité militaire13 est abrogée.
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