Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA) · RS 748.132.1

Art. 1b OSNAService de calcul des procédures de vol

Chapitre 1 Dispositions générales Section 1 Tâches de la navigation aérienne

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le service de calcul des procédures de vol comprend l’élaboration, la modification et l’examen des procédures en route, d’approche et de départ selon les règles de vol aux instruments.