Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA) · RS 748.132.1

Art. 42 OSNAAbrogation du droit en vigueur

Chapitre 5 Dispositions transitoires

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont abrogées:

a.
l’ordonnance du 18 mai 1988 concernant le service de la sécurité aérienne95;
b.
l’ordonnance du 10 septembre 1986 relative à la perception de la redevance fédérale de sécurité aérienne96;
c.
l’ordonnance du 23 août 1989 concernant la création de zones réglementées autour de certains aérodromes militaires97.
Historique et notes (3)
  1. [RO 1988 940; 1992 2399]
  2. [RO 1986 1683]
  3. [RO 1989 1761]