Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA) · RS 748.132.1

Art. 43 OSNAEntrée en vigueur

Chapitre 5 Dispositions transitoires

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1996.

2…98

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 3869).