Art. 15 OSOAFin de la mise en service

(art. 7, 8 et 25, let. a, LOA)

¹À la fin de la première mise en eau ou d’une remise en eau, l’exploitant doit fournir un rapport de mise en service à l’autorité de surveillance.

²Ce rapport doit notamment contenir:

a.

une vue d’ensemble du déroulement de la première mise en eau ou de la remise en eau;

b.

une analyse du comportement de l’ouvrage d’accumulation pendant la mise en service ou la remise en service;

c.

les résultats des contrôles de fonctionnement des organes de décharge et de vidange.

³Un ouvrage d’accumulation ne peut être exploité que si le résultat de la première mise en eau ou de la remise en eau permet de conclure à la sécurité de l’exploitation.