(art. 25, let. a, LOA)
1L’exploitant tient un dossier sur l’ouvrage d’accumulation à compter de la mise en service et l’actualise en continu. Il met le dossier en tout temps à la disposition de l’autorité de surveillance.
2Le dossier comprend notamment:
- a.
- les principaux plans conformes à l’exécution de l’ouvrage réalisé et les données sur l’exécution des travaux;
- b.
- la convention entre le maître de l’ouvrage et les auteurs du projet quant à l’utilisation prévue (convention d’utilisation);
- c.
- la description de la transposition technique de la convention d’utilisation (base du projet);
- d.
- les vérifications de la sécurité structurale (sécurité en cas de crue, sécurité statique, sécurité en cas de séisme);
- e.
- les expertises géologiques;
- f.
- le rapport de mise en service;
- g.
- les rapports annuels et les rapports sur les mesures géodésiques de déformation;
- h.
- les rapports quinquennaux;
- i.
- les rapports sur les incidents et sur les anomalies d’exploitation;
- j.
- le règlement de surveillance, le règlement de manœuvre des vannes et le règlement en cas d’urgence.