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Ordonnance sur les ouvrages d’accumulation (OSOA) · RS 721.101.1
Chapitre 3 Construction et exploitation Section 4 Plan en cas d’urgence
(art. 12, al. 2, LOA)
L’État-major fédéral Protection de la population visé à l’art. 2, al. 1, de l’ordonnance du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population3 est l’organe compétent pour prendre des dispositions spéciales en cas de menace militaire.
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