Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (Osol) · RS 814.12

Art. 10 OsolMesures prises par les cantons en cas de dépassement d’une valeur d’assainissement

Section 4 Mesures complémentaires pour les sols menacés ou dégradés

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 34, al. 3, LPE)

1Si, dans une région donnée, une valeur d’assainissement est dépassée, les cantons interdisent les utilisations concernées.

2Dans les régions où l’aménagement du territoire a attribué les sols à l’horticulture, à l’agriculture ou à la sylviculture, ils prescrivent des mesures qui permettent de ramener l’atteinte portée au sol en dessous de la valeur d’assainissement, à un niveau tel que l’utilisation envisagée, conforme au milieu, soit possible sans menacer l’homme, les animaux ou les plantes.