Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (Osol) · RS 814.12

Art. 9 OsolMesures cantonales en cas de dépassement d’un seuil d’investigation

Section 4 Mesures complémentaires pour les sols menacés ou dégradés

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 34, al. 2, LPE)

1Si, dans une région donnée, un seuil d’investigation est dépassé, les cantons examinent si la santé de l’homme, des animaux ou des plantes peut être menacée.

2Si tel est le cas, les cantons arrêtent les restrictions d’utilisation nécessaires à l’élimination du risque.