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Ordonnance du 1<sup>er</sup> juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (Osol) · RS 814.12
Section 4 Mesures complémentaires pour les sols menacés ou dégradés
(art. 34, al. 2, LPE)
1Si, dans une région donnée, un seuil d’investigation est dépassé, les cantons examinent si la santé de l’homme, des animaux ou des plantes peut être menacée.
2Si tel est le cas, les cantons arrêtent les restrictions d’utilisation nécessaires à l’élimination du risque.
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