Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22

Art. 1 OSPABut

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance vise à:

a.
garantir que les sous-produits animaux ne mettent pas en danger la santé humaine et animale et ne portent pas préjudice à l’environnement;
b.
permettre autant que possible la valorisation des sous-produits animaux;
c.
veiller à ce que l’infrastructure nécessaire à l’élimination des sous-produits animaux soit disponible.