1Les produits dérivés sont soumis à la présente ordonnance tant qu’ils n’ont pas atteint le point final (art. 3, let. e). Sauf réglementation contraire, ils doivent respecter les mêmes dispositions que les sous-produits animaux dont ils sont issus.
2Les produits dérivés qui ont atteint le point final sont mentionnés à l’annexe 1a.
3Les produits dérivés qui sont utilisés comme aliments pour animaux ou comme engrais ou qui sont transformés en aliments pour animaux ou en engrais ne peuvent pas atteindre le point final. Les exceptions figurent à l’annexe 1a.15
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 1er juin 2018 (RO 2018 2097).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 nov. 2026, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 785)