Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22

Art. 18 OSPA

Chapitre 3 Commerce et élimination Section 2 Usines ou installations

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, avec effet au 1er déc. 2015 (RO 2015 4271).