Ordonnance concernant les sous-produits animaux (OSPA) · RS 916.441.22

Art. 33b OSPAUtilisation de cadavres de petits animaux donnés en pâture et des cadavres d’animaux de zoo pour l’alimentation des carnivores de la propre unité d’élevage

Chapitre 4 Utilisation de sous-produits animaux dans l’alimentation des animaux et dans la fabrication et l’utilisation d’engrais et de produits techniques Section 3 Alimentation des autres animaux

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les détenteurs de carnivores, comme les reptiles, les amphibiens ou les oiseaux, ou d’autres carnivores ayant des besoins nutritionnels particuliers, peuvent utiliser les cadavres et les parties de cadavres de petits rongeurs, de lagomorphes, de volailles, de poissons et d’insectes ainsi que d’animaux de zoo pour l’alimentation de leurs propres carnivores, pour autant que ces cadavres et les parties de cadavres ne présentent pas de signes d’une maladie transmissible à l’homme ou aux animaux.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 26 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 785).