Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 112 OSRBiens-fonds appartenant aux chemins de fer

Chapitre 15 Réglementations et restrictions du trafic

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Les interdictions de circuler arrêtées en vertu de la législation sur la police des chemins de fer peuvent être annoncées par les signaux figurant dans la présente ordonnance. En ce qui concerne la mise en place des signaux, l’entreprise du chemin de fer s’entendra avec l’autorité cantonale.