Ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · RS 741.21

Art. 6 OSRInégalités de la chaussée

Chapitre 2 Signaux de danger Section 2 Dangers dus à la conformation de la route

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le signal «Cassis» (1.06) annonce des inégalités de la chaussée (p. ex. des renflements, des affaissements) pouvant occasionner des secousses dangereuses aux véhicules ou leur faire perdre la tenue de route.

2…31

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 2145).