Ordonnance concernant le Service de renseignement de l'armée (OSRA) · RS 510.291

Art. 2 OSRAService de renseignement de l’armée

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Service de renseignement de l’armée comprend toutes les fractions d’état-major et troupes de l’armée qui accomplissent des tâches de renseignement.