1L’AS-Rens informe l’autorité cantonale de surveillance des recommandations qu’elle adresse aux organes cantonaux d’exécution.
2En cas de besoin, elle peut apporter son soutien à l’autorité cantonale de surveillance si celle-ci en fait la demande.
Ordonnance sur la surveillance des activités de renseignement (OSRens) · RS 121.3
Section 4 Autorité cantonale de surveillance
1L’AS-Rens informe l’autorité cantonale de surveillance des recommandations qu’elle adresse aux organes cantonaux d’exécution.
2En cas de besoin, elle peut apporter son soutien à l’autorité cantonale de surveillance si celle-ci en fait la demande.
Vos données, votre choix
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'audience du site et, si vous l'acceptez, pour nos campagnes publicitaires. Rien n'est déposé sans votre accord : sans lui, nous comptons seulement les visites de façon anonyme, sans cookie. Politique de confidentialité
Vous pouvez modifier ces réglages à tout moment. Le retrait prend effet immédiatement et supprime les cookies déjà déposés.
Strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, préférences d'affichage, mémorisation de votre choix ci-contre. Aucun suivi.
Mesure d'audience
Comprendre quelles pages sont utiles et où les visiteurs décrochent, pour améliorer le site.
Google Analytics 4 · Microsoft Clarity
Publicité
Mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous proposer des annonces pertinentes en dehors du site.
Google Ads · Meta Pixel