Ordonnance du DFI sur l'utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM) · RS 814.501.512

Art. 15 OSRMContrôle de l’exécution de la construction

Chapitre 2 Radioprotection liée à la construction et équipement

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’expert en radioprotection contrôle que l’exécution de la construction s’effectue conformément aux plans de radioprotection qui ont été autorisés.