1La présente ordonnance règle l’organisation de la statistique fédérale et le traitement de données à des fins statistiques. L’annexe 1 détermine quels relevés et quelles enquêtes sont exécutés et précise notamment quel est l’organe responsable des relevés et des enquêtes, leur objet, leur type et leur méthode, le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement ainsi que leur périodicité et leur date.
2L’ordonnance règle en outre les prestations fournies par l’Office fédéral de la statistique (OFS) et par les autres producteurs de statistiques de la Confédération dans le domaine de la science des données à des fins ne se rapportant pas à des personnes