Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV) · RS 512.271

Art. 21 OSVAbrogation d’un autre acte

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 19 novembre 2003 sur le service de vol militaire8 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2003 4711;20045043;20062401;20111385]