Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV) · RS 512.271

Art. 20 OSVExécution

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DDPS est chargé de l’exécution de la présente ordonnance. Il édicte les dispositions d’exécution.