Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV) · RS 512.271

Art. 4 OSVRemise du brevet et nomination

Section 2 Admission, remise du brevet et nomination

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DDPS règle la remise du brevet aux membres du service de vol militaire et la nomination des pilotes militaires de carrière.