Ordonnance sur le service de vol militaire (OSV) · RS 512.271

Art. 4 OSVRemise du brevet et nomination

Section 2 Admission, remise du brevet et nomination

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DDPS règle la remise du brevet aux membres du service de vol militaire et la nomination des pilotes militaires de carrière.

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