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Ordonnance sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (OTEO) · RS 661.1
Section 8 Poursuite pénale
Les art. 32b, 34, 37 et 38 LTEO et les art. 44, 46, 48, 52 et 53 de la présente ordonnance sont applicables par analogie au recouvrement des amendes prononcées par les autorités administratives.
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