Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm) · RS 910.91

Art. 29 OTermAliments concentrés

Chapitre 2 Définitions Section 5 Aliments pour animaux

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont considérés comme des aliments concentrés tous les aliments pour animaux visés à l’art. 3, al. 1, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux70 qui ne sont pas couverts par l’art. 28.

Historique et notes (1)
  1. RS 916.307