Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm) · RS 910.91

Art. 4 OTermet 5

Chapitre 2 Définitions Section 1 Personnes et main-d’œuvre standard

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 31 oct. 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4183).