Art. 3 OTerm : Unité de main-d’œuvre standard

¹L’unité de main d’œuvre standard (UMOS) sert à mesurer la taille d’une exploitation au moyen de facteurs standardisés basés sur des données d’économie du travail.

²Les facteurs suivants s’appliquent au calcul du nombre d’UMOS par exploitation:

a. surfaces
1. surface agricole utile (SAU) sans les cultures spéciales (art. 15)	0,022 UMOS par ha
2. cultures spéciales sans les surfaces viticoles en pente et en terrasses	0,323 UMOS par ha
3. surfaces viticoles en pente et en terrasses (plus de 30 % de déclivité naturelle)	1,077 UMOS par ha
b. animaux de rente (art. 27)
1. vaches laitières, brebis laitières et chèvres laitières	0,039 UMOS par UGB
2. porcs à l’engrais, porcs de renouvellement de plus de 25 kg et porcelets sevrés	0,008 UMOS par UGB
3. porcs d’élevage	0,032 UMOS par UGB
4. autres animaux de rente	0,027 UMOS par UGB
c.⁷ suppléments valables dans toutes les zones (hormis la région d’estivage) pour:
1. les terrains en pente présentant une déclivité de 18 à 35 %	0,016 UMOS par ha
2. les terrains en pente présentant une déclivité supérieure à 35 %, jusqu’à 50 %	0,027 UMOS par ha
3. les terrains en pente présentant une déclivité supérieure à 50 %	0,054 UMOS par ha
4. l’agriculture biologique	facteurs let. a majorés de 20 %
5. les arbres fruitiers haute-tige	0,001 UMOS par arbre

³Le calcul des suppléments visés à l’al. 2, let. c, ch. 1 à 4, ne tient compte que des surfaces donnant droit aux paiements directs respectifs. Le calcul du supplément pour les arbres fruitiers haute-tige visés à l’al. 2, let. c, ch. 5, ne tient compte que des arbres pour lesquels des contributions à la biodiversité pour la qualité du niveau I sont versées.⁸

Historique et notes (3)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1^er janv. 2016 (RO 2015 4525).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 1^er janv. 2017 (RO 2016 3315).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 sept. 2016, en vigueur depuis le 1^er janv. 2017 (RO 2016 3315).

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