Art. 15 OTermCultures spéciales

¹Par cultures spéciales, on entend la vigne, le houblon, les cultures fruitières, les petits fruits, les légumes (hormis les légumes de conserve), le tabac, les plantes médicinales et aromatiques ainsi que les champignons.³⁷

²Les cultures spéciales sont aménagées sur les surfaces mentionnées à l’art. 14, let. a, d et e.