La surface de l’exploitation (SE) comprend:33
- a.
- la surface agricole utile;
- b.34
- la forêt (hormis les surfaces pacagères des pâturages boisés) et les autres surfaces boisées;
- c.
- la surface improductive couverte de végétation;
- d.
- les surfaces improductives telles que les aires autour des bâtiments, les cours, les chemins et les terres incultivables;
- e.
- les surfaces non agricoles telles que les gravières et les carrières ainsi que les cours et les plans d’eau.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4525).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4525).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3901).