Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm) · RS 910.91

Art. 20 OTermSurfaces herbagères

Chapitre 2 Définitions Section 3 Surfaces

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Par surfaces herbagères, on entend les prairies temporaires (art. 18, al. 3) et les surfaces herbagères permanentes (art. 19).