Art. 18a OTermCulture principale

¹La culture principale est la culture qui occupe le plus longtemps le sol pendant la période de végétation et qui est mise en place au plus tard le 1^er juin.

² Si la culture principale ne peut être récoltée en raison de dégâts dus à un cas de force majeure au sens de l’art. 106, al. 2, let. f et g, et 3, OPD⁵⁶ et qu’elle est labourée après le 1^er juin, la culture plantée ultérieurement est considérée comme la culture principale, si les conditions suivantes sont réunies:

a.

elle est plantée au plus tard à la fin du mois de juin;

b.

elle peut être récoltée de manière usuelle.⁵⁷

³ Une culture plantée après le 1^er juin ne peut être considérée comme la culture principale que si les conditions suivantes sont réunies:

a.

il s’agit de la première culture depuis la récolte de la culture principale l’année précédente;

b.

elle est plantée au plus tard à la fin du mois de juin;

c.

elle peut être récoltée de manière usuelle.⁵⁸