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Ordonnance sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics (OThand) · RS 151.34
Chapitre 3 Aides financières Section 3 Procédure
L’OFT veille à ce que les charges et les conditions liées aux aides financières soient respectivement exécutées et remplies.
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