1La présente ordonnance réglemente la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles; elle régit également les contrôles auxquels ils sont soumis ainsi que les obligations des employeurs.
2Sont réservées les dispositions de la loi du 13 mars 1964 sur le travail2, en particulier celles relatives à la compensation du travail de nuit. 3
Historique et notes (2)
- RS 822.11
- Introduit par le ch. I de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2010 3239 5087).