Ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1) · RS 822.221

Art. 26 à 28 OTR 1

Section 8 Dispositions transitoires

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 29 mars 2006, avec effet au 1er nov. 2006 (RO 2006 1689).