1La présente ordonnance réglemente la durée du travail, de la conduite et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles affectés au transport de personnes, qui ne sont pas soumis à l’ordonnance du 19 juin 1995 sur les chauffeurs (OTR 1)5; elle régit également les contrôles auxquels ils sont soumis, ainsi que les obligations de leurs employeurs.
2Les dispositions de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail6, en particulier les dispositions relatives à la compensation du travail de nuit, sont réservées.7
Historique et notes (4)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mars 1998, en vigueur depuis le 1er mai 1998 (RO 1998 1188).
- RS 822.221
- RS 822.11
- Introduit par le ch. I de l’O du 29 juin 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 3909).