Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2) · RS 822.222

Art. 33 OTR 2Abrogation du droit antérieur

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er mars 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 18 janvier 1966 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles70 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1966 39 516, 1969 813 art. 36 ch. 2, 1973 948 1002, 1975 375]

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