Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2) · RS 822.222

Art. 33 OTR 2Abrogation du droit antérieur

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er mars 2025Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

L’ordonnance du 18 janvier 1966 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles70 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1966 39 516, 1969 813 art. 36 ch. 2, 1973 948 1002, 1975 375]