Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2) · RS 822.222

Art. 34 OTR 2Entrée en vigueur

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er mars 2025Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 1981.