1Pour effectuer ses tâches et préparer des décisions importantes, le département peut instituer un organisme consultatif.
2Il peut instituer des commissions en vertu de l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions6.
Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1
Art. 10 OtransaOrganisme consultatif et commissions
Chapitre 1 Organisation et tâches Section 2 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
En vigueur au 1er mars 2001Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026