Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1

Art. 10 OtransaOrganisme consultatif et commissions

Chapitre 1 Organisation et tâches Section 2 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

En vigueur au 1er mars 2001Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour effectuer ses tâches et préparer des décisions importantes, le département peut instituer un organisme consultatif.

2Il peut instituer des commissions en vertu de l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions6.

Historique et notes (1)
  1. RS 172.31