Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1

Art. 8 OtransaTâches

Chapitre 1 Organisation et tâches Section 2 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

En vigueur au 1er mars 2001Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (département) a notamment les tâches suivantes:

a.
représenter les intérêts de la Confédération en tant que commanditaire des projets NLFA;
b.
édicter des directives sur la surveillance et la gestion des projets, ainsi que sur les rapports;
c.
diriger, après consultation des services fédéraux concernés, les négociations relatives à la conclusion de la convention entre la Confédération et les constructeurs, dans la mesure où cette tâche n’est pas confiée à l’office fédéral.

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