Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1

Art. 8 OtransaTâches

Chapitre 1 Organisation et tâches Section 2 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

En vigueur au 1er mars 2001Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (département) a notamment les tâches suivantes:

a.
représenter les intérêts de la Confédération en tant que commanditaire des projets NLFA;
b.
édicter des directives sur la surveillance et la gestion des projets, ainsi que sur les rapports;
c.
diriger, après consultation des services fédéraux concernés, les négociations relatives à la conclusion de la convention entre la Confédération et les constructeurs, dans la mesure où cette tâche n’est pas confiée à l’office fédéral.