Ordonnance sur le transit alpin (Otransa) · RS 742.104.1

Art. 9 OtransaDirectives du département

Chapitre 1 Organisation et tâches Section 2 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication

En vigueur au 1er mars 2001Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les directives du département relatives à la surveillance et à la gestion des projets, ainsi qu’aux rapports portent notamment sur les points suivants:

a.
la structuration uniforme et transparente du projet NLFA;
b.
la structure et la tenue des comptes;
c.
la forme, le contenu et la périodicité des rapports.

2Après accord avec le département, l’office fédéral peut réduire de manière appropriée, dans les cas où cela se justifie, les exigences des directives applicables aux projets visés à l’art. 1, al. 1, let. d et e.